centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les dispositions de l'arrêté du 19 mai 1975 qui impose à l'organisateur d'un séjour sportif concernant au moins douze mineurs et d'une durée de plus de cinq nuits la déclaration préalable de ce séjour, en vue d'obtenir un agrément de la jeunesse et des sports. Il lui précise qu'actuellement un grand nombre de séjours sportifs se situent en marge des dispositions de cet arrêté et qu'il conviendrait probablement, si on ne veut pas rendre insurmontable la tâche des responsables de clubs, de porter la durée minimum de séjour de cinq à sept nuits. Il lui demande si cette mesure d'assouplissement est envisagée et dans quel délai son ministère sera à même de prendre une décision de cette nature.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999