Question écrite n° 25730 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un texte publié au Bulletin officiel du 28 janvier 1999 concernant le mouvement national à gestion déconcentrée. A l'heure où l'Etat républicain semble vouloir normaliser la situation en Corse, il lui demande ce qui justifie une bonification de 600 points pour les voeux formulés pour l'Ile de Beauté.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999

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