conditions d'attribution
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le fait que la commune de Burtoncourt (Moselle) exploite en régie directe une base de plein air. Pour ce complexe, elle emploie du personnel municipal saisonnier pendant l'été. Lorsqu'une personne n'est pas réembauchée après deux années successives de travail, elle souhaiterait savoir si la période de chômage correspond à la saison équivalente de l'année suivante, ou si elle s'applique dès la cessation de contrat.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 février 1999