Question écrite n° 25735 :
contrats emploi solidarité

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que, pour obtenir l'autorisation d'effectuer un stage dans le cadre d'un contrat emploi solidarité (CES), les personnes doivent être au chômage depuis au moins trois ans. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne trouve pas qu'une telle exigence est tout à fait excessive, surtout lorsque les personnes intéressées, après une ou deux années de chômage, se voient offrir des possibilités de stages CES et qu'au dernier moment, cela leur est refusé au motif qu'elles doivent plonger dans le chômage pour au moins trois ans. Elle souhaiterait qu'elle lui précise les mesures qu'elle envisage de prendre en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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