vacataires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les lycées agricoles en Lorraine emploient des enseignants vacataires en faisant attention que le nombre total d'heures effectuées par ceux-ci ne dépasse pas huit heures par semaine. Elle souhaiterait qu'il lui indique si ce comportement a un fondement juridique et si, le cas échéant, il ne lui semble pas qu'il y a un comportement antisocial visant délibérément à priver les vacataires concernés de certains avantages sociaux. Enfin, elle souhaiterait également qu'il lui indique dans quelles conditions ces vacataires ont droit à bénéficier de la formation continue.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999