Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en Alsace-Lorraine la gestion des paroisses catholiques incombe aux conseils de fabrique. Elle souhaiterait qu'il lui indique si les décisions prises par ces conseils doivent être l'objet d'une publication (et si oui comment) ou si, à tout le moins, il est possible pour tout administré d'en demander la consultation en application de la loi de 1978 sur l'accès du public aux documents administratifs.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999