Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les droits des anciens combattants d'Afrique du Nord, et plus particulièrement sur l'allocation de préparation à la retraite. Il souhaiterait connaître les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette allocation et si un assouplissement des textes est envisagé.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999