prestations familiales
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de l'évaluation forfaitaire telles que prévues par les deux décrets n°s 97-83 et 97-85 en date du 30 janvier 1997. Plus particulièrement, il lui demande si, aujourd'hui, elle ne juge pas opportun de procéder à un assouplissement et à une revalorisation du montant des ressources nécessaires à l'ouverture des droits à prestations familiales, en particulier pour les agriculteurs.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 27 août 2001