représentation dans certains organismes
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. Leur nombre actuel au sein de cette institution ne correspond pas à leur importance et à leur poids socio-économique. Le renouvellement du Conseil économique et social devant intervenir au plus tard, en juillet 1999, il lui demande quand les projets de loi déposés permettant une meilleure représentation des professions libérales, seront mis à l'ordre du jour.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999