boues
Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés auxquelles sont confrontées certaines collectivités locales pour assurer l'élimination des boues issues des stations d'épuration. En effet, dans certaines communes, où les plans d'épandage se sont multipliés, à l'initiative d'opérateurs extérieurs, les maires n'ont pas les moyens d'imposer l'utilisation des boues de leur propre station par les agriculteurs locaux. Il lui demande, en conséquence, si des dispositions pourraient être prises pour donner aux maires un certain pouvoir de décision ou de contrainte en ce domaine
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999