Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression, depuis quelques mois, d'aides tant directes (subventions) qu'indirectes (mises à disposition de personnels) à un grand nombre d'associations à but non lucratif. Ainsi une association comme l'APASP (association pour l'achat dans les services publics), dont les actions de formation et d'information des acheteurs des collectivités publiques sont bien connues, vient brusquement de se voir retirer tout soutien, alors qu'elle avait été créée en 1962 sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et que la nature de service public de ses missions ne s'est jamais démentie. Aujourd'hui c'est donc tout un domaine particulièrement sensible, du fait de son impact juridique, mais aussi politique et économique, qui se trouve fragilisé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la raison de ces suppressions.