Question écrite n° 25786 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la représentation des professions libérales au Conseil économique et social. Le Premier ministre a déclaré à plusieurs reprises qu'il souhaitait que soit améliorée la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. Dans les prochains mois, le Conseil économique et social doit être renouvelé. En conséquence, elle souhaite connaître s'il est envisagé une augmentation du nombre de représentants des professions libérales au Conseil économique et social qui ne sont pas actuellement représentés en nombre suffisant compte tenu de la place qu'occupent les professions libérales dans la vie économique et sociale de notre pays.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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