carte nationale d'identité
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les personnes pour la délivrance de leur carte d'identité dans les délais raisonnables. En effet, depuis la gratuité de la carte d'identité instaurée au 1er septembre 1998, les demandes sont de plus en plus nombreuses avec, pour conséquence, des délais d'obtention qui sont passés de un mois jusqu'à trois mois. En outre, ces retards peuvent entraîner des incidences fâcheuses pour certaines personnes se trouvant en situation d'urgence sur le plan social. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre auprès de services préfectoraux afin de remédier à ces dysfonctionnements administratifs dans la délivrance des cartes d'identité.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999