représentation dans certains organismes
Question de :
Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la composition du Conseil économique et social et la représentation des professions libérales. Le 30 mars 1998, en réponse à une question écrite, madame la secrétaire d'Etat déclarait : « les conditions d'un renforcement de leur participation au Conseil économique et social font l'objet d'un examen attentif de la part du Gouvernement ». En conséquence, elle lui demande quelles sont les intentions gouvernementales dans ce domaine.
Auteur : Mme Muguette Jacquaint
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999