Question écrite n° 25797 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation aux adultes handicapés. Depuis 1997, cette allocation n'a pas été réévaluée et depuis quinze ans son taux d'accroissement diminue, son montant approche celui du RMI. Or les statuts des bénéficiaires de l'une ou l'autre allocation sont très différents. Le RMI est transitoire, instauré pour faire face à une situation susceptible d'évoluer et, avec de nombreuses mesures d'accompagnement, ce dispositif s'inscrit dans une dynamique d'insertion. Pour l'AAH, l'objectif est de remplacer une rémunération. Il semblerait ainsi plus pertinent, si on souhaite aligner l'AAH sur un autre revenu, de faire référence au Smic ; si les personnes handicapées avaient pu travailler dans des conditions normales, c'est au moins le revenu qu'elles gagneraient. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions d'améliorer en ce sens le niveau de l'AAH.

Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 18 décembre 2000

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