Réponse publiée le 26 avril 1999

Depuis la fin de la guerre du Golfe, en 1991, la France s'est toujours préoccupée de la situation humanitaire en Irak, dont l'honorable parlementaire souligne à juste titre la gravité. La diplomatie française n'a pas cessé d'oeuvrer afin que des dispositions soient prises pour soulager les souffrances du peuple irakien, dans l'attente de la levée de l'embargo. A titre bilatéral, depuis 1996, nous menons un programme de réhabilitation d'hôpitaux pédiatriques et organisons des séminaires de formation pour les médecins irakiens. Nous contribuons également, par notre soutien à l'office humanitaire européen Echo, aux actions menées par des organisations non gouvernementales en direction des plus démunis en Irak. Enfin, au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a milité en faveur de l'amélioration du dispositif « pétrole contre nourriture », mis en oeuvre depuis deux ans. Compte tenu notamment de l'état de délabrement des systèmes sanitaire et scolaire, nous avons demandé que l'Irak puisse importer, outre des médicaments et de la nourriture, des équipements hospitaliers et éducatifs ainsi que des pièces détachées pour réhabiliter ses infrastructures. Pour la France, ce programme humanitaire complexe, qui constitue une dérogation provisoire au régime d'embargo, ne saurait se substituer à la levée des sanctions économiques, seul moyen de permettre à la jeunesse de ce pays de retrouver des conditions de vie et d'enseignement meilleures. Parallèlement à son action humanitaire, la France n'a pas ménagé ses efforts pour encourager les autorités irakiennes à coopérer avec les Nations unies, afin d'accélérer le processus de levée des sanctions. Depuis l'opération militaire « Renard du désert », en décembre dernier, ce processus est bloqué. Le statu quo est préoccupant. La tension demeure vive dans le Golfe et les bombardements qui se poursuivent hypothèquent la recherche d'une solution politique globale. Par ailleurs, en l'absence de contrôles sur le terrain, les Nations unies n'ont plus les moyens de prévenir la reprise éventuelle par l'Irak de programmes d'armes de destruction massive. Enfin, le peuple irakien reste la principale victime des sanctions économiques. Comme l'honorable parlementaire le souligne, le ressentiment de la jeunesse irakienne pourrait être lourd de conséquences pour l'avenir de l'Irak et pour la stabilité à long terme de la région. Face à ce constat d'impasse et à l'aggravation de la situation humanitaire, la France a présenté à ses partenaires une « contribution à la recherche d'une solution » à la crise irakienne. Notre objectif principal demeure le maintien de la sécurité et de la stabilité au Moyen-Orient. A cet égard, la prévention du réarmement de l'Irak constitue une priorité. La levée de l'embargo, qui est la condition de l'allégement des souffrances du peuple irakien, nous paraît également nécessaire au maintien à long terme de la stabilité régionale. Pour atteindre ces objectifs, la France propose un nouveau dispositif en mesure d'apporter une réponse réaliste et efficace aux blocages actuels. Il s'agirait, pour l'essentiel, de mettre en place un contrôle renforcé des capacités militaires irakiennes et d'établir une transparence des flux financiers et commerciaux de l'Irak avec le reste du monde, afin de rendre possible la levée de la plupart des sanctions et le redéveloppement économique du pays. Notre contribution a été accueillie avec intérêt. Au Conseil de sécurité, les discussions se poursuivent, notamment au sein des trois groupes d'experts chargés d'évaluer le dossier du désarmement et du contrôle continu, la situation humanitaire et la question des personnes disparues pendant la guerre du Golfe. Dans les prochaines semaines, la France continuera de faire valoir auprès de ses partenaires le bien-fondé de ses propositions, afin de contribuer à l'établissement d'une nouvelle relation entre l'Irak et les Nations unies, seul moyen de parvenir à la réinsertion, que nous appelons de nos voeux, de ce pays dans le concert des nations.