Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préparation, pour les productions animales, d'un cahier des charges commun aux pays européens. Même si l'harmonisation communautaire des règles de l'élevage biologique est souhaitable, certains termes du projet paraissent dangereux et pourraient décrédibiliser l'agriculture biologique. Aujourd'hui, les professionnels de l'agriculture biologique sont inquiets. Ils l'avaient déjà exprimé au mois d'octobre dernier en demandant que soient inscrits dans les considérations du règlement européen des principes forts en matière de « lien au sol », de « pâturage obligatoire », de « limitation des traitements allopathiques » et « d'interdiction d'utilisation des OGM et de leurs dérivés ». Aussi, lui demande-t-il comment il entend répondre à ces fortes préoccupations de la part des agriculteurs biologiques et quelles mesures il pourrait préconiser, au niveau de la communauté européenne, pour la protection et le développement de l'agriculture biologique.