Réponse publiée le 3 mai 1999

Dans l'appareil d'enseignement et de formation professionnelle agricole, un nombre important de centres dispensant des formations à l'agriculture biologique se sont mobilisés depuis plusieurs années et sont organisés en réseau pour être plus efficaces. Par ailleurs, à l'initiative du ministère de l'agriculture et de la pêche, la formation professionnelle continue étant maintenant décentralisée, des formations spécifiques, cofinancées par l'Union européenne, ont été mises en place dans le cadre des mesures agri-environnementales concernant la conversion d'exploitations à l'agriculture biologique. Ces programmes sont concertés au sein de comités régionaux spécifiques avec la participation des organisations professionnelles agricoles. Les programmes de l'enseignement agricole permettent de présenter l'agriculture biologique dans les modules d'agronomie, de technique et d'économie. Il existe ausi dans plusieurs filières de formation des modules d'initiative locale spécifiques à l'agriculture biologique. C'est le cas en brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et en brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) pour la formation initiale. Depuis septembre 1998, une note de service précise comment présenter l'agriculture biologique en baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole ». Cette même note précise les conditions de mise en place d'un baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » à orientation agriculture biologique. Depuis la rentrée 1998, le lycée agricole de Brioude propose cette formation à ses élèves. Enfin, en ce qui concerne l'appui aux agriculteurs qui mettent en oeuvre ce type de production, la rénovation du certificat de spécialisation de « technicien conseil en agriculture biologique » est en cours. Le projet a été présenté le 18 mars à la sous-commission compétente de la commission permanente consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural.