politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation précaire des associations de défense des intérêts des anciens supplétifs de l'armée française ; il apparaît en effet que, jusqu'en 1997, certaines associations, et en particulier l'association des anciens des affaires algériennes, recevaient une subvention de fonctionnement. L'arrêt, probablement momentané, du versement de ces subventions a provoqué la détresse de structures pour qui la réduction de ressources consécutive a pu atteindre 200 000 francs. Or le travail de ces associations est indéniable tant à l'adresse des anciens combattants que des rapatriés. C'est pourquoi, eu égard à ce travail social et au fait que la perte de subventions constitue une menace pour ces associations oeuvrant en direction des harkis et des français musulmans réfugiés, il souhaiterait savoir si des dispositions sont envisagées afin de répondre aux interrogations de ces associations quant à la possibilité de continuer leur oeuvre grâce notamment à l'octroi de subventions de fonctionnement.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999