Réponse publiée le 3 janvier 2000

Les centres d'aide par le travail (CAT) peuvent, comme le souligne l'honorable parlementaire, subir la concurrence des produits émanant des pays à faible coût de main-d'oeuvre, comme de tout autre opérateur intervenant sur le marché des biens ou services. Pour autant, les CAT sont avant tout des institutions médico-sociales qui relèvent des lois du 30 juin 1975. Ils offrent des activités de production et un soutien spécialisé à des adultes handicapés dont la capacité de travail est égale ou inférieure au tiers de la normale. Depuis l'origine, il a été insisté sur cette double vocation des CAT, qui allient prise en charge médico-sociale et activité de production, ainsi que sur la complémentarité à développer avec le milieu du travail ordinaire, tant en termes de sous-traitance que de débouchés ou de recrutement. Pour ce faire, la séparation la plus claire possible entre le budget commercial et le budget financé par l'aide sociale de l'Etat a été confirmée par la loi n° 95-116 du 4 février 1995 qui a modifié l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale. Ainsi l'activité sociale est prise en charge intégralement par l'aide sociale de l'Etat et l'activité de production et de commercialisation est autofinancée à titre principal. En outre, les moyens de l'Etat consacrés aux CAT n'ont cessé de croître ces dernières années. Du fait de leur statut spécifique, les travailleurs handicapés en CAT n'entrent pas dans le champ d'application de la loi relative à la réduction du temps de travail qui s'applique uniquement aux personnels encadrants. La circulaire du 8 décembre 1978 a aligné la durée de travail en CAT sur la durée légale de travail, c'est-à-dire 40 heures, puis 39 heures décomposées en 35 heures d'activités de production et 4 heures d'activités de soutien liées à la production. La réduction du temps de travail doit être appliquée aux travailleurs handicapés par référence à la nouvelle durée légale du temps de travail, ce qui conduit à plusieurs modalités d'organisation dont l'expertise sera assurée dans le cadre de la procédure d'agrément des accords. Cette problématique a fait l'objet d'une réflexion approfondie au sein des services du ministère de l'emploi et de la solidarité, avec le souci de préserver avant tout la dimension médico-sociale de la prise en charge des travailleurs handicapés en CAT. Elle est actuellement soumise à concertation des partenaires du secteur.