Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de l'enseignement vétérinaire en France. La France, premier pays au monde à s'être doté d'un enseignement vétérinaire, est le seul pays de l'Union européenne où les étudiants vétérinaires sont admis sur concours dans de grandes écoles et où l'exercice professionnel est lié à la soutenance d'une thèse de doctorat. Il existe de facto une « expression française » qui ne trouve sa justification que dans une réglementation étroite de la profession, par le système universitaire d'une part, et le Conseil supérieur de l'ordre d'autre part et en collaboration avec les structures syndicales. A l'heure de la délicate mise en place des spécialisations dans la médecine vétérinaire, on ne peut qu'être inquiet devant des dérives qui perturbent l'équilibre de la profession : la sous-commission « tares oculaires » de la société centrale canine (agréée par le ministère de l'agriculture) ne reconnaît pas un diplôme d'Etat (refus d'accréditer les titulaires du CES d'ophtalmologie pour les examens de dépistage) ; les « collèges européens », structures non universitaires copiées sur le modèle américain, voient le jour de façon opportuniste et autoproclamée et prétendent se substituer à l'enseignement français des spécialités ; le Conseil supérieur de l'ordre ne légifère pas sur le statut des praticiens itinérants spécialisés, statut en contradiction avec le code de déontologie. Il lui demande si des mesures peuvent être prises face à ces dérives qui risquent de mener à une déréglementation de la profession vétérinaire française.