Réponse publiée le 3 mai 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le retard du versement de la bourse délivrée par l'Etat aux étudiants d'origine wallisienne et futunienne qui poursuivent leurs études en métropole. Le retard du versement de la bourse d'Etat aux étudiants originaires des territoires d'outre-mer s'est effectué en raison d'un problème comptable dû à un rejet d'une ordonnance de paiement par la paierie générale du Trésor à la fin de l'année. Ce problème technique ayant été résolu, le paiement des bourses a pu reprendre dès le mois de février sachant que les crédits ne sont disponibles en début d'année qu'à partir de la fin janvier, début février. Par ailleurs, les paiements de bourses peuvent être suspendus momentanément et subir ainsi des retards en raison d'un changement d'orientation décidé par un étudiant. En effet, les bourses délivrées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer sont attribuées aux étudiants pour des cursus définis de manière précise en début d'année universitaire. Si l'étudiant décide de changer d'orientation en cours d'année, il lui appartient d'en informer le plus rapidement possible le Centre international des étudiants et stagiaires (CIES), organisme gestionnaire de ces bourses. Faute d'obtenir ces informations, le CIES est en droit de suspendre le versement de la bourse à l'intéressé. S'agissant de la proposition faite par l'honorable parlementaire de mettre en place une régie d'avance gérée par la délégation de Wallis-et-Futuna en métropole, l'éventuelle création d'une régie entraînerait une charge de travail supplémentaire qui ne peut être traitée avec les moyens dont dispose la délégation actuellement.