Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation fixant les rémunérations des jeunes embauchés sous contrat d'apprentissage et alternance. En effet lorsqu'à l'issue d'un BEP ceux-ci poursuivent leurs études afin d'obtenir un baccalauréat technique, ils ont pour obligation de signer un nouveau contrat. Ainsi un jeune de 17 ans bénéficie à l'obtention du BEP d'un salaire minimum garanti de 3 265,20 francs. Or, si l'établissement scolaire où il prépare son baccalauréat n'est pas agréé pour enseigner dans le cadre de contrats de qualification, le salaire garanti ne s'élève plus qu'à 2 732,11 francs. Cette différence de 533 francs constitue une charge financière supplémentaire conséquente pour certaines familles mais aussi une réalité décourageante pour un jeune qui souhaite s'intégrer au monde du travail. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à cette situation.