Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la restauration et l'utilisation des constructions hors des zones constructibles des communes de montagne. En effet, nombreuses sont les constructions isolées, chalets d'alpages, granges ..., qui nécessitent des rénovations, aussi bien en vue de protéger le patrimoine architectural traditionnel des régions de montagne, que pour soutenir les activités professionnelles saisonnières. Certaines constructions ayant perdu leur fonction d'origine, il est souvent nécessaire de les reconvertir pour leur conserver une utilité et les maintenir en état. Il souhaite connaître dans quelles conditions pourra s'effectuer la restauration des différentes constructions de montagne, et lui demande en particulier de lui préciser dans quelles conditions peuvent être rénovés les bâtiments qui n'ont plus d'affectation agricole mais qui pourraient avoir une destination de logement permanent, secondaire ou touristique.