vignette automobile
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vignette automobile et les règles y afférentes. Puisque la nécessité de protection de l'environnement est prise en compte par diverses mesures réglementaires et fiscales comme la TGAP, par exemple, il lui demande, d'une part, s'il ne serait pas possible de moduler la base fiscale de la vignette pour promouvoir l'utilisation du diester et, d'autre part, il lui demande s'il est envisagé de réformer l'exonération de la vignette pour tout acheteur de véhicule après le 15 août.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999