responsabilité
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité civile et pénale des enseignants ou des chefs d'établissement. Une récente affaire a même vu des parents poursuivre un maître d'école devant la justice pénale car celui-ci avait séparé leur enfant qui se battait et, pour ce faire, lui avait administré un très léger coup de pied. Cette affaire, comme la mise en cause et la contestation de plus en plus systématique des enseignants, entraînent dans ce corps une grande démotivation. C'est pourquoi le parlementaire aimerait savoir quelle est l'attitude des services du ministre pour soutenir les enseignants, les former et les prémunir face à de tels comportements.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000