carte nationale d'identité
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les citoyens français ayant acquis par leur naissance la nationalité de notre pays, lorsqu'ils doivent renouveler leur carte d'identité. Ainsi, une personne ayant accompli son service national en France, titulaire d'une carte d'identité renouvelable, d'une carte d'électeur depuis l'âge de dix-huit ans, se voit demander un certificat de nationalité française auprès du tribunal d'instance, ce qui implique des démarches multiples à la mairie de son domicile. Il lui demande s'il compte mettre fin aux pratiques bureaucratiques qui encombrent le travail des fonctionnaires territoriaux et la vie quotidienne de nos concitoyens.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997