Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la société ST Dupont - 74210 Faverges - fabriquant des articles de luxe (briquets, stylos, montres, maroquinerie, etc.) qui vient de déposer un plan de restructuration. Ce dossier a été examiné par la commission départementale spécialisée de l'emploi puis remis à l'administration. Le plan de restructuration proposé aujourd'hui prévoit 13 licenciements au siège à Paris et 127 à Faverges, ville qui a le taux de chômage le plus fort du département. Plusieurs mesures sont proposées : départs FNE, des temps partiels, il resterait 15 licenciements. L'expert-comptable, dans son rapport, démontre que la société peut supporter 15 emplois et les salariés, par l'intermédiaire de leurs représentants, ont des solutions qui permettraient d'éviter ces licenciements. La société ST Dupont a bénéficié de diverses aides de l'Etat : les aides de la loi Robien (alors que la clause de maintien des effectifs n'a pas été respectée) ; indemnisation du chômage partiel ; financement des FNE, les aides à venir pour les 35 heures ; au total ce sont plus de 25 MF en 1998 et 1999 que l'Etat aura versé. La société ST Dupont doit utiliser ses propres fonds et ceux de l'Etat pour développer sa production et les emplois. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que la société ST Dupont propose un plan social sans licenciements et avec des propositions de développement de l'activité.