carte nationale d'identité
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lourdeur des formalités à accomplir pour le renouvellement d'une carte nationale d'identité arrivant à expiration. Les intéressés, bien que déjà titulaires de pièces d'identité en règle, doivent en effet fournir au service d'état civil un extrait d'acte de naissance avec filiation complète, ce qui peut entraîner, notamment pour les personnes nées à l'étranger, des démarches longues et fastidieuses. En conséquence, il lui demande s'il compte assouplir ces formalités bureaucratiques.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997