chevaux de course
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
L'aide à l'installation pour les jeunes entraîneurs de chevaux de courses est identique à celle accordée aux jeunes agriculteurs, ainsi que les procédures mises en place pour les agriculteurs en difficulté et pour les entraîneurs dans les mêmes situations. La possibilité pour les entraîneurs de se présenter aux élections de la mutualité sociale agricole dans les mêmes conditions que les autres exploitants agricoles montre bien une réelle reconnaissance de cette activité. Dans la droite ligne de ces dispositions, M. Jean-Louis Dumont demande M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il compte poursuivre l'assimilation du statut d'entraîneur de chevaux de courses au domaine agricole en matière fiscale.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999