Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle et lui fait part des préoccupations exprimées à cet égard par les personnes âgées, veuves et de condition modeste. En effet, à compter du 1er janvier 1998, en vertu du décret n° 93-1314 du 20 décembre 1993, seules les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans et titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse sont concernées par l'exonération de la redevance. Certes, les personnes bénéficiant de l'exonération au titre des dispositions anciennes peuvent continuer à s'en prévaloir dès lors que le montant de leurs revenus n'excède pas un certain seuil, fixé, pour les revenus de 1997, à 43 550 francs pour la première part du quotient familial. Il n'en reste pas moins que de nombreuses personnes âgées vivant seules sont exclues de ce dispositif d'exonération alors que, faute de moyens financiers, elles n'ont d'autre possibilité de loisir que la télévision. Il lui demande en conséquence de prendre en compte la situation de ces personnes, au regard du dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle.