accidents
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème du danger de la conduite sous l'emprise de stupéfiants. De nombreux accidents sont en effet dus à l'usage de stupéfiants, surtout chez les jeunes. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réactiver la circulaire prise en 1986, le 23 décembre, par Robert Pandraud demandant aux préfets de soumettre à un examen médical par les commissions de permis de conduire, toute personne présentant une suspicion de toxicomanie.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999