Question écrite n° 25972 :
toxicomanie

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les suites qu'il compte donner aux propositions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies, qui se sont inspirées du rapport du professeur Bernard Roques. Il aimerait notamment savoir s'il compte confier ce dossier à l'agence de sécurité alimentaire.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 1er mars 1999

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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