Question écrite n° 25981 :
personnes défavorisées

11e Législature

Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme d'aide alimentaire aux plus démunis. L'Union européenne met en effet à disposition des associations caritatives des quartiers de « viande d'intervention ». Pour en assurer la conservation et en faciliter la redistribution, ces quartiers sont ensuite généralement rétrocédés, par appel d'offres, à des entreprises qui en assurent la transformation en produits finis. Or il s'avère que les quartiers de viande d'intervention ont cette année une valeur marchande insignifiante par rapport au coût de la transformation. De ce fait, les résultats des appels d'offres aboutissent à une réduction importante des produits finis. Il s'ensuit donc une diminution de l'aide alimentaire en produits carnés, qui risque de pénaliser lourdement les populations en grandes difficultés. Cela est d'autant plus dommageable, que les enquêtes récentes montrent que de plus en plus de familles font appel à des associations caritatives pour leur subsistance. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour apporter les solutions adéquates.

Réponse publiée le 5 avril 1999

Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contre-valeur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mises à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R 3730/37, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la Commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleures délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Enfin, compte tenu de la situation d'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à étudier, en concertation avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité les possibilités d'une aide exceptionnelle imputable sur le budget national et permettant l'achat et la mise à disposition de viandes fraîches ou transformées.

Données clés

Auteur : M. Pierre Bourguignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999

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