formation en alternance
Question de :
M. Jean-Louis Debré
Eure (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la circulaire ministérielle du 23 mars 1996 relative à la formation en alternance et à la législation sur les contrats de qualification. Il lui demande à ce sujet de lui préciser si l'application de cette circulaire favorise de façon équitable l'incitation à la formation de contrat d'apprentissage et de contrat de qualification.
Auteur : M. Jean-Louis Debré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999