Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente circulaire fixant les conditions d'évolution de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour l'année 1999. Alerté par les chambres de commerce et d'industrie de la Corrèze, il s'inquiète des graves consquences pour l'exercice de leurs missions essentielles au développement économique local des dispositions annoncées dans cette circulaire. En effet, l'annonce du gel des ressources fiscales au niveau de 1998 et de l'octroi d'une enveloppe nationale de 24 millions de francs pour financer certaines actions exceptionnelles appelle, de la part des représentants consulaires les plus vives protestations dans la mesure où les chambres de commerce et d'undustrie, et cela est particulièrement vrai pour les petites CCI, sont fortement dépendantes de l'impôt additionnel à la taxe professionnelle. Privées de ces ressources fiscales, de nombreuses CCI devront revoir à la baisse, voire annuler, nombre de leurs projets. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire réviser les dispositions de cette circulaire et notamment de prendre en compte les disparités existant entre petites et grandes CCI.