Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste

Mme Jacqueline Fraysse appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les refus de plus en plus fréquents opposés aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, à leur demande de pouvoir bénéficier des congés bonifiés prévus par les textes en vigueur. Le directeur des hôpitaux a rappelé, dans un courrier de novembre dernier, les dispositions légales et réglementaires permettant aux fonctionnaires hospitaliers originaires des départements d'outre-mer qui exercent en métropole de maintenir les liens avec leur environnement familial et culturel, dont ils ont dû s'éloigner pour trouver un emploi. Mais, parallèlement, les hôpitaux publics sont confrontés à des contraintes budgétaires extrêmement fortes, ce qui conduit les directions hospitalières à rechercher des économies, dont cet exemple illustre qu'elles ne résultent pas toujours, loin de là, d'une meilleure organisation des soins, mais d'atteintes inadmissibles aux conditions de vie et de travail des personnels hospitaliers. Il y a donc une contradiction évidente entre les objectifs et directives adressés aux directions hospitalières et les budgets alloués, puisqu'ils ne permettent pas leur mise en oeuvre. Par conséquent, elle lui demande quelles dispositions il envisage pour que les agents hospitaliers concernés bénéficient réellement des congés bonifiés auxquels ils ont droit, et ceci dans un délai qui leur permette d'effectuer les démarches nécessaires.