Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de la fédération des entreprises de propreté, employeurs de plus de 286 000 salariés, et signataires d'un accord sur la réduction du temps de travail en novembre 1998. Le 4 février dernier, la fédération des entreprises de propreté s'est vu refuser la majoration spécifique de l'aide de l'Etat à la réduction du temps de travail, au motif que ces entreprises n'employaient pas d'ouvriers. Or cette profession compte 95 % d'ouvriers rémunérés moins de 1,5 fois le SMIC mensuel. Un texte majeur de leur convention collective désigne les salariés d'exploitation - agents de propreté -, comme ouvriers. Cette notion d'ouvriers a été conforme par les partenaires sociaux dans leur accord sur le temps de travail du 10 novembre 1998. De plus, le ministère de l'emploi et de la solidarité a qualifié d'ouvriers les salariés appartenant à la filière exploitation de la classification d'emplois des entreprises de propreté. Ainsi, la décision du ministère de l'emploi et de la solidarité risque d'entraîner de graves conséquences sur cette fédération et les entreprises de la branche, qui ont conçu l'équilibre de leurs accords sur la réduction du temps de travail, en tenant compte de cette aide supplémentaire. Il lui demande en l'occurrence quelles mesures elle envisage de prendre, afin que la fédération des entreprises de propreté, qui estime employer des ouvriers, puisse bénéficier de cette aide spécifique.