Réponse publiée le 7 juin 1999

Le Gouvernement suit avec attention la situation des secteurs textile-habillement et cuir-chaussure qui traversent actuellement, en effet, une conjoncture difficile. Celle-ci est due largement, en dehors de l'affaiblissement momentané de l'activité depuis le 2e semestre 1998, à la crise asiatique qui s'est traduite par une pression brusquement accrue sur les prix, une baisse des exportations et par une réorientation de la politique d'achat de nombreux distributeurs vers les produits importés. La crise russe a encore aggravé ce phénomène. En conséquence, certaines entreprises, notamment celles de sous-traitance pure, confrontées à une forte diminution des commandes rencontrent des difficultés. Les entreprises du textile-habillement-cuir ne bénéficient plus du plan d'allègement des charges, dit « Borotra », dans leur grande majorité depuis le 31 décembre 1997. Ce plan avait été mis en application par le précédent gouvernement malgré les mises en garde de la Commission, qui en dénonçait le caractère sectoriel. En avril 1997, il a été déclaré illégal par une décision de la Commission, qui contraignait la France à en arrêter l'application et à demander aux entreprises de rembourser les aides perçues au-delà d'un montant de 650 000 francs. Le Gouvernement français a fait appel de cette décision devant la Cour de justice de Luxembourg en juillet 1997, mais cet appel n'étant pas suspensif, la décision de la Commission s'impose à la France. Le Gouvernement prend pleinement en compte les contraintes économiques des industries de main d'oeuvre, et cela selon une double voie. C'est ainsi que la part salariale de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée, mesure dont bénéficieront la plupart des entreprises du secteur de l'habillement et de la chaussure. Les entreprises de main d'oeuvre bénéficient également d'une incitation financière additionnelle très importante, pour celles qui mettent en oeuvre au plus tôt la réduction et l'aménagement du temps de travail. Cette aide financière et les réorganisations internes que permet un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans l'entreprise compensent et au-delà l'alourdissement des coûts salariaux qui en résulte. Le souci de préserver l'emploi dans les professions concernées est intégré à la réflexion du Gouvernement en matière d'aménagement-réduction du temps de travail et de réforme des cotisations sociales. La situation des emplois à bas salaires est prise en compte dans le travail préparatoire aux textes importants que le Gouvernement élaborera en 1999, à savoir la deuxième loi sur la réduction du temps de travail et la loi sur le financement de la sécurité sociale. Le coût du travail (matérialisé par l'importance des charges sociales) n'est cependant qu'un des aspects de la compétitivité globale du secteur qui dépend fondamentalement de son niveau en matière de créativité, réactivité, organisation et internationalisation, comme l'ont montré de nombreuses études. A cet égard, il convient de rappeler que les pouvoirs publics développent depuis plusieurs années des politiques de soutien à la formation (par le moyen des engagements de développement de la formation et de l'objectif 4 des fonds structurels), à l'investissement (fonds de développement des PMI), à la créativité (crédit d'impôt recherche - frais de collection) et à l'implantation des nouvelles technologies (soutien à l'introduction de l'EDI et d'Internet).