pensions des invalides
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le mode de calcul des pensions versées aux mutilés. En effet, celles-ci étant réglées sur la base de valeurs de point de pensions eux-mêmes variables, il n'est pas rare que deux personnes justifiant des mêmes infirmités ne perçoivent pas une aide identique. Soucieux de retrouver une équité de traitement, il lui demande donc s'il envisage de prendre des dispositions aboutissant à l'unicité de la valeur du point de pension.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999