dégâts des animaux
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes qui se posent aux particuliers dont les jardins et les clôtures sont détruits par des sangliers. Alors que tout le monde s'accorde à reconnaître que ces animaux sont des nuisibles, que leur prolifération les fait sortir des forêts et commettre des dégâts importants, tant dans les exploitations agricoles que chez les particuliers ou sur les routes, il n'y a aucune indemnisation de prévue, ni par les assurances ni par les fédérations de chasseurs pour les particuliers. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour remédier à cette injustice.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999