Question écrite n° 26031 :
restaurants

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la profession de restaurateur. La profession des restaurateurs traditionnels et artisans souhaite que soient examinées ses conditions d'exercice dans le cadre des dispositions de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. En effet, cette profession demande que le restaurateur soit considéré comme un artisan culinaire, s'il assure une fabrication sur place de plats élaborés essentiellement à base de produits frais et s'il revalorise les produits du terroir et un service à table. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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