Question écrite n° 26039 :
constructions métalliques

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des difficultés au sein de l'entreprise ECIM SN sise rue de Paris, BP 27, 77412 Claye-Souilly. Cette entreprise se trouve en redressement judiciaire depuis le 2 novembre 1998, le délai a été prolongé jusqu'au mois de mars 1999. Depuis le mois de juin 1998, plusieurs salariés ont déjà été licenciés. Le 28 janvier 1999 plusieurs membres du personnel ont été placés en mise à pied conservatoire sans avoir été avisés des faits qui leur étaient reprochés. Le personnel et son représentant ne parviennent pas à obtenir d'informatins sur le devenir de cette entreprise. L'inspecteur du travail interpellé n'a pas obtenu davantage de renseignements. Nous sommes à la mi-février et les salariés de cette entreprise ne savent toujours pas ce que sera leur situation en mars prochain. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que les droits des salariés de l'entreprise ECIM SN soient respectés.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 23 août 1999

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