Réponse publiée le 27 octobre 1997

Le ministère de l'emploi et de la solidarité est pleinement conscient de la charge de travail que la préparation des élections prud'homales impose aux mairies, notamment dans les petites communes dont les moyens en personnel sont réduits. Toutefois, le ministère prend directement en charge une part importante de cette préparation. Ainsi, il adresse aux mairies des documents provisoires et des propositions de listes électorales destinées à faciliter l'établissement de ces listes. De même, le ministère a édité à l'intention des préfectures et des mairies, en plus des circulaires officielles, des guides pratiques ayant pour objet de faciliter le travail des intervenants, en même temps qu'il a mis à leur disposition un service gratuit de renseignements téléphoniques et deux serveurs Minitel. Enfin, les mairies perçoivent une indemnisation financière spécifique pour le travail qu'elles effectuent en rapport avec les élections prud'homales. Pour ce qui concerne le vote par correspondance, les textes en vigueur ouvrent déjà la possibilité de recourir à ce mode de vote dans tous les cas où l'électeur éprouve des difficultés avérées à se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, quel qu'en soit le motif : raisons de santé, congés, mais également toutes situations dans lesquelles l'activité professionnelle empêche de se rendre au bureau de vote. Les cas d'ouverture de ce droit étant assez nombreux, il n'est pas envisagé de les élargir davantage. En revanche, il est possible de mieux informer les électeurs des possibilités existantes, qui sont souvent méconnues. Pour l'élection générale de 1997, il est prévu de joindre aux cartes d'électeur un document d'information à ce sujet. La simplicité et la gratuité des démarches nécessaires pour voter par correspondance y seront rappelées. Cette information qui sera diffusée dans la deuxième quinzaine d'octobre, soit suffisament tôt par rapport à la date du scrutin, devrait ainsi permettre de faciliter l'exercice du vote par correspondance à tous les électeurs dont la situation le justifie.