élections professionnelles
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'organisation des prochaines élections prud'homales qui se tiendront le 10 décembre prochain. La préparation de celles-ci soulève des difficultés d'organisation pour les petites communes car elle nécessite un travail important de lecture et de compréhension de directives souvent peu claires alors que le public concerné est faible. En fait, ces élections entraînent une grande mobilisation du personnel dans les communes rurales alors que les électeurs concernés par ce type de scrutin se déplacent rarement. Afin de soulager les petites communes, en secteur rural notamment, et pour améliorer la participation à ces élections, il pense qu'il serait nécessaire de renouveler la procédure par l'extension par exemple du vote par correspondance. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des dispositions dans ce sens.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997