Question écrite n° 26049 :
indemnités journalières
11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître respectivement pour les agents soumis au staut de la fonction publique et pour ceux soumis au statut d'EDF-GDF, de La Poste et de France Télécom le nombre de jours du maintien intégral de leur traitement en Alsace-Moselle en cas de maladie non liée à l'exercice des fonctions.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er mars 1999

partager