Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réflexions exprimées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) concernant la compensation démographique généralisée. La CNAVPL rappelle que les professionnels libéraux versent à ce titre, par personne, plus de trois fois la charge incombant aux salariés. De plus, elle souligne que des prestations déjà prises en charge par le FSV ont été prises en compte dans le calcul de la prestation de référence, malgré les avis contraires du Parlement, de la commission de compensation, et la commission des comptes de la sécurité sociale. Pour tenter d'améliorer cette situation, la CNAVPL demande un accroissement des pouvoirs de la commission de compensation, comme le suggèrent régulièrement les conseillers maîtres à la cour des comptes qui la président. Selon la CNAVPL, cette commission pourrait ainsi s'intéresser à la pertinence des mécanismes de compensation et proposer des améliorations, voire des modifications de ces mécanismes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.