CSG
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes exprimées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La CNAVPL souhaiterait notamment que le produit de toute augmentation future de la CSG opérée sur les membres des professions libérales vienne réduire d'autant leurs prélèvements sociaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er mars 1999