compensation financière entre régimes
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réflexions exprimées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) concernant le mécanisme de la compensation démographique généralisée, prévu par la loi du 24 décembre 1974. La CNAVPL préconise notamment l'instauration d'un seuil de cotisation au-dessous duquel les cotisants à très faible activité et à très faible revenu ne seraient pas dénombrés comme cotisants compensables. Elle souligne que les polyactifs ne seraient ainsi pas comptabilisés dans les régimes où ils cotisent de façon accessoire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er mars 1999