Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement alarmant de la distribution et de la vente de copies numériques musicales. En effet, ce phénomène génère un trafic illicite de centaines de milliers d'unités, en infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui réprime pénalement la distribution, la diffusion, la revente des copies autres que celles effectuées par le copieur pour son seul usage privé. Effectuées soit à partir du support physique original, le compact-disque, soit à partir du téléchargement en ligne via Internet sur le disque dur d'un ordinateur, ces copies, d'une qualité identique à l'original et non dégradables, sont réalisées le plus souvent sur des supports vierges informatiques, vendus à des prix dérisoires, de moins de 10 francs l'unité, et, grâce à des graveurs de disques comptacts disponibles pour quelques milliers de francs. La plupart des auteurs de ces copies sont des jeunes qui les revendent pour 30 francs ou 40 francs dans les établissements scolaires. Récemment, les professionnels de la musique se sont légitimement émus de l'impact dramatique que le développement de ce trafic ne manque pas d'avoir sur les ventes de disques, et donc sur les rémunérations des artistes-interprètes, des auteurs-compositeurs, des éditeurs et des producteurs phonographiques. D'ores et déjà, le marché du format court de disques a marqué le pas pour la première fois en 1998. Il est donc souhaitable de savoir quelles mesures elle entend prendre pour mettre un terme à de telles pratiques qui mettent en péril la création musicale nationale, et dans quels délais elle compte agir.