pensions des invalides
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le calcul du montant des pensions des pensionnés de guerre. La valeur du point sur laquelle est fondée cette indemnisation varie en effet selon la date de liquidation de la pension, à blessure et handicap égaux. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de revenir à l'unicité de la valeur du point pour tous les pensionnés de guerre, et ainsi réparer cette injustice.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999